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Conditions générales
Utilisation du site internet / Protection des données

Conditions Générales de Vente SUBLIMART.ma

IDENTIFICATION :

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS :

Les présentes conditions concernent tous type d’utilisateurs : personnes physiques ou morales, commerçant ou non. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur notre site sublimart.ma à la date de la commande.

“Sublimart.ma” propose à ses clients de commander en ligne la réalisation de travaux d’impression numérique et offset , Marquage textile et cela à partir des fichiers fournis par les clients.

Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions avant d’avoir passé la commande. Toute commande sur le site sublimart.ma entraine l’acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 – PRIX :

Les prix sont mis en place suivant les tarifs publiés ou sur devis. Toute modification de la commande donne lieu à l’établissement de nouveaux prix.

sublimart.ma s’engage à appliquer les tarifs qui ont été indiqués au moment de la validation du bon de commande par le client.

ARTICLE 3 – COMMANDE :

Pour passer commande sur notre site Sublim Art, il suffit de faire votre choix d’articles, de les ajouter au fur et à mesure à votre panier, de valider ce dernier afin de confirmer votre demande. Ensuite, vous acceptez les présentes CGV et remplissez vos coordonnées, votre choix des modes de paiement et de livraison.

La confirmation de commande sera adressée par e-mail avec le numéro de référence de votre commande.

Les commandes ne prennent un effet engageant que lorsqu’elles sont confirmées par nos services, que la pertinence des fichiers fournis a été reconnue, à partir de la réception de l’intégralité du prix TTC.

Concernent les travaux préparatoires (épreuves, test…) demandés par le client, ils sont facturables si ce dernier n’y donne pas suite. Le devis accepté par le client constitue un bon de commande irréfutable.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT :

Les modes de paiement acceptés sont :

-Règlement par Carte Bancaire, Visa, CB, Mastercard, via le système de paiement sécurisé CMI.

-Règlement en espèces sur les guichets Wafacash & Barid Cash via Payexpress.

-Règlement par virement bancaire :

Le RIB (Relevé d’Identité Bancaire), vous sera communiqué lors de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON :

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée le jour de la commande. Elle est considérée matériellement comme effectuée par sa remise au client.

Nos délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés et cela à partir de l’heure de la confirmation du bon à tirer, variable en fonction du produit commandé.

En cas de retards d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison. Nous vous invitions à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter notre service client pour toute question.

Concernant les problèmes liés à la livraison, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon et indiquer toute anomalie ( produit endommagé, déjà ouvert..). Dans ce cas onlineprint.ma s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande après que vous ayez fait part de votre réclamation en précisant vos coordonnées, votre numéro de commande par e-mail ou par téléphone au service client.

ARTICLES 6 – SÉCURISATION :

Sublim Art  fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement .

Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, sublimart.ma ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.

ARTICLE 7- DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément à la loi, le Client est informé que les informations qui lui sont demandées par sublimart.ma dans le cadre de l’utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre à sublimart.ma de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace Client.

Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à sublimart.ma à l’adresse contact@sublimart.ma en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de compte.

Sauf opposition du Client, sublimart.ma pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services.

Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de sublimart.ma aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.

L’utilisateur dispose cependant d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer par email.

ARTICLES 8 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

A compter de la livraison, l’acheteur assume la responsabilité des dommages que les marchandises pourraient subir.

Dans le cas où l’acheteur ne respecte pas l’une des échéances de paiement, Sublimart.ma  exigera la restitution des marchandises aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution de ses engagements sinon de procéder à la résiliation du contrat.

ARTICLE 9 – ÉPREUVES :

Les épreuves sont présentées à partir d’un dessin ou d’un film.

Sublimart.ma ne fournit pas gratuitement des épreuves sur papier du tirage.

Pour permettre un retirage d’épreuve, les corrections doivent être faites clairement sur l’épreuve même. L’imprimeur n’est pas responsable des erreurs qui auraient échappé au client. Toutes corrections apportées aux épreuves par le client seront facturées en supplément du prix convenu.

ARTICLE 10 – JURIDICTION :

Conditions complémentaires applicables aux impressions relatives aux nouvelles technologies numériques :

Épreuves : Dans le cas d’une saisie de commande électronique déportée chez le client, la validation de la prévisualisation à l’écran par le client utilisateur ou superviseur du bon à tirer, engage son entière responsabilité car l’envoi de fichiers à importer génère automatiquement un bon à tirer.

L’imprimeur n’est en aucun cas responsable des erreurs qui auraient échappées à l’utilisateur.

La différence de nuance dans la teinte du papier de l’impression ne peut constituer un motif de refus, car Sublim Art  s’engage uniquement à respecter les couleurs du fichier graphique telles que sa chaine de production les lui restitue.

Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l’ouvrage à bon terme demeurent la propriété de l’industriel graphique qui les crée.

Propriété intellectuelle : La passation d’une commande reposant sur la reproduction d’un élément qui bénéficie de la protection du code de la propriété intellectuelle implique l’affirmation du client d’un droit de reproduction à son profit.

Sublim Art ne prend aucune responsabilité sur les droits de reproduction des originaux qui leur sont confiés. Tous les éléments et documents établis pour l’exécution d’une commande sont notre propriété exclusive et toute reproduction en est interdite, et en aucun cas le client ne peut revendiquer la propriété sauf sur demande acceptée par nos services à l’établissement de la commande.

Les marchandises de toute nature et objets appartenant à la clientèle et remis à Sublim Art ne sont garanties contre aucun risque, notamment de détérioration et perte car ils doivent être assurés par le client.

ARTICLE 11 – ACCÈS AUX DONNÉES INFORMATIQUES DU CLIENT :

Le client dispose entièrement d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Le client peut en avertir le service de sublimart.ma par Email :

ARTICLE 12 – SOUS-TRAITANCE :

Sublim Art tient à honorer ses engagements, et la sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut être reprochée à Sublim Art par ses clients

ARTICLE 13 – LIVRAISONS DÉFECTUEUSES :

En cas d’incendie, inondation, conflits du travail, soit un manque général d’approvisionnement ou de moyens de transport qui empêche l’exécution de nos obligation, Sublim Art est exonéré de payer les indemnités ou dommages et intérêts par simple notification écrite à l’acheteur.

En cas de force majeure momentané, l’exécution de nos obligations peut être suspendue contractuellement sans dépasser la durée de 30 jours.

Toute réclamation devra être adressée à :

Bd Allal el Fassi ,yassmine 1 ,immeuble 184 , Charf ,Marrakech ,Maroc 40 000
contact@Sublimart.ma

Tout litige découlant de nos contrats est soumis au droit Marocain et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech. SUBLIMARTPOD SARL se réserve seul le droit de déroger à cette disposition.

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